Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire

Frédérique Julienne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire

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Frédérique Julienne

Fonction : Auteur
PersonId : 764724
IdRef : 092659322

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

DONATION Révocation Indivision Indivisaire Attribution préférentielle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire
Auteur(s)	Frédérique Julienne ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-12
Numéro	43
Page/Identifiant	2901
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DONATION, Révocation, Indivision, Indivisaire, Attribution préférentielle

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https://shs.hal.science/halshs-02213902

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213902, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213902 , version 1

Citer

Frédérique Julienne. Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2901. ⟨halshs-02213902⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le sort des donations en cas de renonciation à l'attribution préférentielle par un indivisaire

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