L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels

Franck Laffaille (1, 2)

1 UP13 - Université Paris 13
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Du contrôle de constitutionnalité des lois in abstracto opéré par la Cour constitutionnelle européenne des droits de l'homme

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Vie familiale; Mariage; Différence de sexe; Pacte de vie commune

Domaines: Droit

Franck Laffaille. L'arrêt Vallianatos c/ Grèce et la protection conventionnelle des couples homosexuels. Recueil Dalloz, 2013, 43, pp.2888. ⟨halshs-02213898⟩