Quelle place pour l'action de la CNIL et du juge judiciaire dans le système de protection des données personnelles ?

Céline Bloud-Rey

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quelle place pour l'action de la CNIL et du juge judiciaire dans le système de protection des données personnelles ?

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Céline Bloud-Rey

Fonction : Auteur
PersonId : 1169706
IdHAL : celine-bloud-rey
ORCID : 0000-0001-6455-9290

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Résumé

Analyse et perspectives

Mots clés

INFORMATIQUE Commission nationale de l'informatique et des libertés Analyse et perspective

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelle place pour l'action de la CNIL et du juge judiciaire dans le système de protection des données personnelles ?
Résumé	fr Analyse et perspectives
Auteur(s)	Céline Bloud-Rey ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-05
Numéro	42
Page/Identifiant	2795
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0488
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INFORMATIQUE, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Analyse et perspective

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213882

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213882, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213882 , version 1

Citer

Céline Bloud-Rey. Quelle place pour l'action de la CNIL et du juge judiciaire dans le système de protection des données personnelles ?. Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2795. ⟨halshs-02213882⟩

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