Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Bastien Brignon

(ou le rejet par la Cour de cassation de la QPC relative à l'obligation de localisation)

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir
Résumé	fr (ou le rejet par la Cour de cassation de la QPC relative à l'obligation de localisation)
Auteur(s)	Bastien Brignon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-28
Numéro	41
Page/Identifiant	2750
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0471
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Sport, Dopage, Obligation de localisation

https://shs.hal.science/halshs-02213872

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213872, version 1 (31-07-2019)

Bastien Brignon. Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir. Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2750. ⟨halshs-02213872⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024