Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême

Rémy Libchaber

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême

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Rémy Libchaber

Fonction : Auteur
PersonId : 1034768
IdRef : 031706614

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CULTE Eglise Registre paroissial Baptême Effacement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême
Auteur(s)	Rémy Libchaber ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-14
Numéro	39
Page/Identifiant	2611
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0443
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CULTE, Eglise, Registre paroissial, Baptême, Effacement

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https://shs.hal.science/halshs-02213843

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213843, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213843 , version 1

Citer

Rémy Libchaber. Limitation et auto-limitation du droit étatique, à propos de la radiation d'une mention de baptême. Recueil Dalloz, 2013, 39, pp.2611. ⟨halshs-02213843⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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