Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?

Mathilde Boutonnet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?

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Mathilde Boutonnet

Fonction : Auteur
PersonId : 756019
IdRef : 075895080

Université Jean Moulin - Lyon 3

Institut de Droit de l'Environnement

Mots clés

ENVIRONNEMENT Ordre public Contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement ( 189298 ) - 18 rue Chevreul - 69362 Lyon Cedex 07 - France Environnement, Ville, Société ( 145345 ) ; École normale supérieure de Lyon UMR5600 ( 6818 ) ; École des Mines de Saint-Étienne UMR5600 ( 29212 ) ; Institut Mines-Télécom [Paris] ( 302102 ) ; Université Lumière - Lyon 2 UMR5600 ( 33804 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 UMR5600 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées de Lyon ( 219748 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées ( 301232 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne UMR5600 ( 300284 ) ; École Nationale des Travaux Publics de l'État UMR5600 ( 300365 ) ; École nationale supérieure d'architecture de Lyon ( 411390 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5600 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-11-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-11-07
Numéro	38
Page/Identifiant	2528
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0440
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Ordre public, Contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213820

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:45:00

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024 à 03:26:44

Dates et versions

halshs-02213820, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213820 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet. Le contrat, un instrument opportun de l'ordre public environnemental ?. Recueil Dalloz, 2013, 38, pp.2528. ⟨halshs-02213820⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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