Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013

Clémence Mouly-Guillemaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013

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Clémence Mouly-Guillemaud

Fonction : Auteur
PersonId : 21156
IdHAL : clemence-mouly-guillemaud
ORCID : 0000-0002-7379-6084
IdRef : 087811162

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Rupture des relations commerciales, Préavis, Calcul

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013
Auteur(s)	Clémence Mouly-Guillemaud ¹ 1 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Page/Identifiant	2324
Numéro	34
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr CONCURRENCE, Pratique anticoncurrentielle, Rupture des relations commerciales, Préavis, Calcul

Clémence Mouly-Guillemaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : samedi 27 juillet 2019 à 10:18:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

hal-02196217, version 1 (27-07-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02196217 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Entre modification de la relation et reconversion, l’appréciation de la rupture brutale se précise, note sous Com., 9 juill. 2013. Recueil Dalloz, 2013, 34, pp.2324. ⟨hal-02196217⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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