Capitalisation des préjudices futurs et principe de réparation intégrale

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Philippe Brun

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Capitalisation des préjudices futurs et principe de réparation intégrale
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-26
Numéro	32
Page/Identifiant	2213
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0380
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Préjudice corporel, Préjudice futur

https://shs.hal.science/halshs-02213765

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:44:31

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:27:02

halshs-02213765, version 1 (31-07-2019)

Philippe Brun. Capitalisation des préjudices futurs et principe de réparation intégrale. Recueil Dalloz, 2013, 32, pp.2213. ⟨halshs-02213765⟩

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