La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Stéphane Piédelièvre

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires
Auteur(s)	Stéphane Piédelièvre ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-19
Numéro	31
Page/Identifiant	2110
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Contrôle, Séparation et régulation des activités bancaires, Loi, Commentaire

https://shs.hal.science/halshs-02213737

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:44:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213737, version 1 (31-07-2019)

Stéphane Piédelièvre. La loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Recueil Dalloz, 2013, 31, pp.2110. ⟨halshs-02213737⟩

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