La Cour européenne fixe sa jurisprudence sur les peines perpétuelles et ravive des tensions..

Jean-François Renucci

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

La Cour européenne fixe sa jurisprudence sur les peines perpétuelles et ravive des tensions..

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Jean-François Renucci

Fonction : Auteur
PersonId : 1034747

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Détenu Détention Durée très longue Arbitraire Traitement inhumain ou dégradant Prison Détention criminelle

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour européenne fixe sa jurisprudence sur les peines perpétuelles et ravive des tensions..
Auteur(s)	Jean-François Renucci ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-12
Numéro	30
Page/Identifiant	2081
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0352
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Détenu, Détention, Durée très longue, Arbitraire, Traitement inhumain ou dégradant, Prison, Détention criminelle

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:44:14

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02213726, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213726 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. La Cour européenne fixe sa jurisprudence sur les peines perpétuelles et ravive des tensions... Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2081. ⟨halshs-02213726⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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