Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

BANQUE Contrôle Séparation et régulation des activités bancaires Projet de loi Adoption définitive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-08-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-08-01
Numéro	28
Page/Identifiant	1892
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Contrôle, Séparation et régulation des activités bancaires, Projet de loi, Adoption définitive

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https://shs.hal.science/halshs-02213687

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213687, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213687 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte. Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1892. ⟨halshs-02213687⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Séparation et régulation des activités bancaires : adoption définitive du texte

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