Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé

Astrid Marais; David Noguéro

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé

(1, 2) , (3)

1
2
3

Astrid Marais

Fonction : Auteur
PersonId : 1034737

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

David Noguéro

Fonction : Auteur
PersonId : 778537
IdRef : 153220856

Institut Droit et Santé

Mots clés

INCAPABLE MAJEUR Tutelle Jugement d'ouverture Acte antérieur Contestation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé
Auteur(s)	Astrid Marais ^{1, 2} , David Noguéro ³ 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 ) 3 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-25
Numéro	27
Page/Identifiant	1875
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0305
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR, Tutelle, Jugement d'ouverture, Acte antérieur, Contestation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213681

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213681, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213681 , version 1

Citer

Astrid Marais, David Noguéro. Loi dans le temps pour la période suspecte des actes du majeur protégé. Recueil Dalloz, 2013, 27, pp.1875. ⟨halshs-02213681⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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