Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Jean-Claude Zarka

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-25
Numéro	27
Page/Identifiant	1837
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION PUBLIQUE, Ministère public, Instruction individuelle, Garde des Sceaux, Suppression

https://shs.hal.science/halshs-02213671

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213671, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Zarka. Politique pénale et action publique : adoption du texte par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 27, pp.1837. ⟨halshs-02213671⟩

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