Une invention remarquable du droit prétorien : la condition « préalable » et « implicite » de la responsabilité, ou les affres de la causalité démembrée

Philippe Brun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Une invention remarquable du droit prétorien : la condition « préalable » et « implicite » de la responsabilité, ou les affres de la causalité démembrée

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Philippe Brun

Fonction : Auteur
PersonId : 758053
IdRef : 055294642

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité du fait des produits défectueux Vaccin Affection Lien de causalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une invention remarquable du droit prétorien : la condition « préalable » et « implicite » de la responsabilité, ou les affres de la causalité démembrée
Auteur(s)	Philippe Brun ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-11
Numéro	25
Page/Identifiant	1723
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0282
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait des produits défectueux, Vaccin, Affection, Lien de causalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213652

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:42

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:03:34

Dates et versions

halshs-02213652, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213652 , version 1

Citer

Philippe Brun. Une invention remarquable du droit prétorien : la condition « préalable » et « implicite » de la responsabilité, ou les affres de la causalité démembrée. Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1723. ⟨halshs-02213652⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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