Le contrat d'apport est un contrat en cours

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Matthieu Buchberger

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contrat d'apport est un contrat en cours
Auteur(s)	Matthieu Buchberger ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-27
Numéro	23
Page/Identifiant	1600
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0266
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Contrat en cours, Coopérative, Contrat d'apport

https://shs.hal.science/halshs-02213629

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:32

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023 à 14:37:50

halshs-02213629, version 1 (31-07-2019)

Matthieu Buchberger. Le contrat d'apport est un contrat en cours. Recueil Dalloz, 2013, 23, pp.1600. ⟨halshs-02213629⟩

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