Rapport Lescure

Jean-Michel Bruguière; Frédéric Dumont

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Rapport Lescure

(1, 2) , (2)

1
2

Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Frédéric Dumont

Fonction : Auteur

Deprez Guignot & associés

Mots clés

Internet Rapport Lescure Outils Mutation numérique Culture Hadopi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport Lescure
Sous-Titre	fr réflexions sur des propositions relatives au numérique
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} , Frédéric Dumont ² 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Page/Identifiant	1464
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de publication	2013-06-13
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Audience	Internationale
Numéro	21
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Internet, Rapport Lescure, Outils, Mutation numérique, Culture, Hadopi

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213604

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:22

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:57:43

Dates et versions

halshs-02213604, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213604 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière, Frédéric Dumont. Rapport Lescure : réflexions sur des propositions relatives au numérique. Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1464. ⟨halshs-02213604⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE

22 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Rapport Lescure

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager