Portée des mentions manuscrites requises de la part de la caution

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée des mentions manuscrites requises de la part de la caution
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} , Gaël Piette ^{3, 4} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 ) 3 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 4 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales ( 241516 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-13
Numéro	21
Page/Identifiant	1460
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Etendue, Mention manuscrite, Sens

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https://shs.hal.science/halshs-02213603

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:21

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02213603, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213603 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville, Gaël Piette. Portée des mentions manuscrites requises de la part de la caution. Recueil Dalloz, 2013, 21, pp.1460. ⟨halshs-02213603⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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