L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Cécile Pérès

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
Auteur(s)	Cécile Pérès ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-06
Numéro	20
Page/Identifiant	1370
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Mariage homosexuel, Réforme, Code civil, Titre préliminaire

https://shs.hal.science/halshs-02213580

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213580, version 1 (31-07-2019)

Cécile Pérès. L'article 6-1 du code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire. Recueil Dalloz, 2013, 20, pp.1370. ⟨halshs-02213580⟩

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