Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière
Auteur(s)	Mathilde Boutonnet ^{1, 2} , Mustapha Mekki ^{3, 4} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 IDE - Institut de Droit de l'Environnement ( 189298 ) - 18 rue Chevreul - 69362 Lyon Cedex 07 - France Environnement, Ville, Société ( 145345 ) ; École normale supérieure de Lyon UMR5600 ( 6818 ) ; École des Mines de Saint-Étienne UMR5600 ( 29212 ) ; Institut Mines-Télécom [Paris] ( 302102 ) ; Université Lumière - Lyon 2 UMR5600 ( 33804 ) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 UMR5600 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées de Lyon ( 219748 ) ; Université de Lyon ( 301088 ) ; Institut National des Sciences Appliquées ( 301232 ) ; Université Jean Monnet - Saint-Étienne UMR5600 ( 300284 ) ; École Nationale des Travaux Publics de l'État UMR5600 ( 300365 ) ; École nationale supérieure d'architecture de Lyon ( 411390 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5600 ( 441569 ) 3 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 4 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Date de publication	2013-05-30
Numéro	19
Page/Identifiant	1290
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0203
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-30
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Pollution, Responsabilité, Dépollution immobilière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213572

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:08

Dernière modification le : mardi 16 avril 2024 à 03:26:44

Dates et versions

halshs-02213572, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213572 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Mustapha Mekki. Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière. Recueil Dalloz, 2013, 19, pp.1290. ⟨halshs-02213572⟩

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Plaidoyer en faveur d'une extension des responsables de la dépollution immobilière

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