Rapport sur la lutte contre l'inflation législative : enjeux et portée ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Pascale Deumier

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rapport sur la lutte contre l'inflation législative : enjeux et portée ?
Auteur(s)	Pascale Deumier ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-23
Numéro	18
Page/Identifiant	1264
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0202
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LOI ET DECRET, Loi, Inflation législative

https://shs.hal.science/halshs-02213566

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02213566, version 1 (31-07-2019)

Pascale Deumier. Rapport sur la lutte contre l'inflation législative : enjeux et portée ?. Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1264. ⟨halshs-02213566⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024