Conditions procédurales de l'action en revendication du bailleur de meuble en cas de procédure collective

Pauline Pailler

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Conditions procédurales de l'action en revendication du bailleur de meuble en cas de procédure collective

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Pauline Pailler

Fonction : Auteur
PersonId : 1137128

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Sauvegarde Revendication Forme

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conditions procédurales de l'action en revendication du bailleur de meuble en cas de procédure collective
Auteur(s)	Pauline Pailler ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-23
Numéro	18
Page/Identifiant	1249
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0196
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Sauvegarde, Revendication, Forme

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213561

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:43:03

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02213561, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213561 , version 1

Citer

Pauline Pailler. Conditions procédurales de l'action en revendication du bailleur de meuble en cas de procédure collective. Recueil Dalloz, 2013, 18, pp.1249. ⟨halshs-02213561⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Conditions procédurales de l'action en revendication du bailleur de meuble en cas de procédure collective

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