La directive DME 2 enfin transposée

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Sophie Moreil

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La directive DME 2 enfin transposée
Auteur(s)	Sophie Moreil ¹ 1 LARJ - Laboratoire de recherche juridique ( 154149 ) - Bâtiment Clocheville 25 rue Saint-Louis, BP 774 62231 Boulogne-sur-Mer Cedex - France Université du Littoral Côte d'Opale UR 3603 ( 301404 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-05-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-05-09
Numéro	17
Page/Identifiant	1150
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0157
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MONNAIE, Monnaie électronique, Réglementation, Loi du 28 janvier 2013

https://shs.hal.science/halshs-02213540

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213540, version 1 (31-07-2019)

Sophie Moreil. La directive DME 2 enfin transposée. Recueil Dalloz, 2013, 17, pp.1150. ⟨halshs-02213540⟩

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