Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

BANQUE Contrôle Régulation et séparation des activités bancaires Projet de loi Adoption par le Sénat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-11
Numéro	13
Page/Identifiant	828
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0162
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-11
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BANQUE, Contrôle, Régulation et séparation des activités bancaires, Projet de loi, Adoption par le Sénat

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213492, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213492 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Séparation et régulation des activités bancaires : adoption du projet de loi par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 13, pp.828. ⟨halshs-02213492⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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