Lois mémorielles, fin de partie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

(1, 2)

1
2

Pierre Egéa

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Lois mémorielles, fin de partie
Auteur(s)	Pierre Egéa ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-28
Numéro	12
Page/Identifiant	805
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CRIME CONTRE L'HUMANITE, Esclavage, Loi, Infraction, Délit d'apologie

https://shs.hal.science/halshs-02213486

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:31

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024 à 10:28:34

halshs-02213486, version 1 (31-07-2019)

Pierre Egéa. Lois mémorielles, fin de partie. Recueil Dalloz, 2013, 12, pp.805. ⟨halshs-02213486⟩

UT1-CAPITOLE LIBRE

16 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024