Le retrait de l'associé, un droit « strictement personnel » au regard de l'article 1166 du code civil

Jacques Moury

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le retrait de l'associé, un droit « strictement personnel » au regard de l'article 1166 du code civil

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Jacques Moury

Fonction : Auteur
PersonId : 1034752

Université de Reims Champagne-Ardenne

Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693

Mots clés

Droit de retrait Action oblique Droit strictement personnel Recevabilité Société civile Associé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retrait de l'associé, un droit « strictement personnel » au regard de l'article 1166 du code civil
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-21
Numéro	11
Page/Identifiant	751
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0097
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit de retrait, Action oblique, Droit strictement personnel, Recevabilité, Société civile, Associé

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:26

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

Dates et versions

halshs-02213475, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213475 , version 1

Citer

Jacques Moury. Le retrait de l'associé, un droit « strictement personnel » au regard de l'article 1166 du code civil. Recueil Dalloz, 2013, 11, pp.751. ⟨halshs-02213475⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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