Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?

Béatrice Parance

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?

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Béatrice Parance

Fonction : Auteur
PersonId : 778025
IdRef : 077164849

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Mots clés

ENVIRONNEMENT Installation classée Exploitant Obligation Remise en état

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?
Auteur(s)	Béatrice Parance ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-14
Numéro	10
Page/Identifiant	647
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0100
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Installation classée, Exploitant, Obligation, Remise en état

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213458

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:20

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213458, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213458 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Comment concilier le droit des contrats avec les obligations environnementales poursuivant la satisfaction de l'intérêt général ?. Recueil Dalloz, 2013, 10, pp.647. ⟨halshs-02213458⟩

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