Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation

Christophe Juillet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation

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Christophe Juillet

Fonction : Auteur
PersonId : 1262526
IdHAL : christophe-juillet

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

PREUVE Administration de la preuve Vérification d'écriture Obligation du juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation
Auteur(s)	Christophe Juillet ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-28
Numéro	08
Page/Identifiant	547
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0076
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Administration de la preuve, Vérification d'écriture, Obligation du juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213433

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:08

Dernière modification le : vendredi 16 juin 2023 à 12:07:23

Dates et versions

halshs-02213433, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213433 , version 1

Citer

Christophe Juillet. Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation. Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.547. ⟨halshs-02213433⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Le domaine d'application de l'obligation annuelle d'information de la caution de l'article L. 341-6 du code de la consommation

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