Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut..

Bruno Dondero

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut..

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Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE ANONYME Conseil d'administration Convention avec la société Nullité Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut..
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-28
Numéro	08
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Conseil d'administration, Convention avec la société, Nullité, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213429

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213429, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213429 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut... Recueil Dalloz, 2013, 08, pp.539. ⟨halshs-02213429⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut..

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