Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Denys Béchillon (de)

(pour poser intelligemment une QPC)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge
Résumé	fr (pour poser intelligemment une QPC)
Auteur(s)	Denys Béchillon (de) ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 PDP - Centre de recherche Pau Droit Public ( 162386 ) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Avenue de l'Université BP 576 64012 PAU cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-21
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-21
Numéro	07
Page/Identifiant	444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Cour de cassation, Filtre

https://shs.hal.science/halshs-02213422

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213422, version 1 (31-07-2019)

Denys Béchillon (de). Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge. Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.444. ⟨halshs-02213422⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024