L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti

Antoine Tadros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti

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Antoine Tadros

Fonction : Auteur
PersonId : 1034753
IdRef : 168668564

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

USUFRUIT Usufruitier Droit d'usage Chose non consomptible Deniers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-21
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-21
Numéro	07
Page/Identifiant	482
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0019
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr USUFRUIT, Usufruitier, Droit d'usage, Chose non consomptible, Deniers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:41:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213416, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213416 , version 1

Citer

Antoine Tadros. L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti. Recueil Dalloz, 2013, 07, pp.482. ⟨halshs-02213416⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'opposabilité aux héritiers du quasi-usufruitier d'un prêt de deniers qu'il a consenti

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