La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2013

La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ?

Alexandra Bensamoun
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1339989
  • IdRef : 095228691
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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Dates et versions

halshs-02213399 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213399 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. La personne morale en droit d'auteur : auteur contre-nature ou titulaire naturel ?. Recueil Dalloz, 2013, 06, pp.376. ⟨halshs-02213399⟩

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