Retour sur la présomption de propriété des meubles

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Antoine Tadros

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur la présomption de propriété des meubles
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-07
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-07
Numéro	05
Page/Identifiant	351
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0527
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Revendication, Possesseur de bonne foi, Véhicule automobile, Carte grise

https://shs.hal.science/halshs-02213393

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:41:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213393, version 1 (31-07-2019)

Antoine Tadros. Retour sur la présomption de propriété des meubles. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.351. ⟨halshs-02213393⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024