Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

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Bruno Daugeron

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum
Auteur(s)	Bruno Daugeron ¹ 1 CMH - EA 1515 - Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public ( 194930 ) - 10 avenue Pierre Larousse 92245 Malakoff Cedex - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1515 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-07
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-07
Numéro	05
Page/Identifiant	320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, MARIAGE, Constitution, Référendum, Mariage homosexuel, Réforme

https://shs.hal.science/halshs-02213385

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:41:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213385, version 1 (31-07-2019)

Bruno Daugeron. Mariage « pour tous » : retour sur la constitutionnalité du référendum. Recueil Dalloz, 2013, 05, pp.320. ⟨halshs-02213385⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024