Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

ELECTION Election municipale Election départementale Conseiller départemental Conseiller municipal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-31
Numéro	04
Page/Identifiant	251
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0036
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION, Election municipale, Election départementale, Conseiller départemental, Conseiller municipal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:41:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213368, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213368 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Elections départementales et municipales : rejet du projet de loi par le Sénat. Recueil Dalloz, 2013, 04, pp.251. ⟨halshs-02213368⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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