Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins

Jean-Michel Bruguière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins

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Jean-Michel Bruguière

Fonction : Auteur
PersonId : 1089891

Centre de Recherches Juridiques

Deprez Guignot & associés

Mots clés

Droit voisin Editeur de presse Propriété littéraire et artistique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Page/Identifiant	26
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-10
Numéro	01
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit voisin, Editeur de presse, Propriété littéraire et artistique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:41:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 20:57:42

Dates et versions

halshs-02213321, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213321 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Quand les éditeurs de presse revendiquent un Canada dry des droits voisins. Recueil Dalloz, 2013, 01, pp.26. ⟨halshs-02213321⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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