La réticence dolosive n'est pas un dol comme les autres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Gwendoline Lardeux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réticence dolosive n'est pas un dol comme les autres
Auteur(s)	Gwendoline Lardeux ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-27
Numéro	44
Page/Identifiant	2986
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0489
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Erreur provoquée

https://shs.hal.science/halshs-02213298

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213298, version 1 (31-07-2019)

Gwendoline Lardeux. La réticence dolosive n'est pas un dol comme les autres. Recueil Dalloz, 2012, 44, pp.2986. ⟨halshs-02213298⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024