L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?

Antoine Tadros

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?

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Antoine Tadros

Fonction : Auteur
PersonId : 1034753
IdRef : 168668564

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

PROPRIETE Accession Construction Usufruit Nu-propriétaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?
Auteur(s)	Antoine Tadros ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-06
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-06
Numéro	42
Page/Identifiant	2871
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0454
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE, Accession, Construction, Usufruit, Nu-propriétaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213270

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213270, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213270 , version 1

Citer

Antoine Tadros. L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?. Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2871. ⟨halshs-02213270⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

L'accession différée en matière d'usufruit : vers la qualité de propriétaire de l'usufruitier constructeur ?

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