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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Propriété littéraire et artistique

Résumé

février 2011 - juillet 2012

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213264, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213264 , version 1

Citer

Pierre Sirinelli. Propriété littéraire et artistique. Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2836. ⟨halshs-02213264⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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