Retour sur l'erreur sur les motifs

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Cyril Grimaldi

(de la nécessité de bien distinguer les fausses représentations des prévisions non réalisées)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Retour sur l'erreur sur les motifs
Résumé	fr (de la nécessité de bien distinguer les fausses représentations des prévisions non réalisées)
Auteur(s)	Cyril Grimaldi ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-06
Numéro	42
Page/Identifiant	2822
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0476
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT ET OBLIGATIONS, Vice du consentement, Erreur, Motif du contrat

https://shs.hal.science/halshs-02213261

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213261, version 1 (31-07-2019)

Cyril Grimaldi. Retour sur l'erreur sur les motifs. Recueil Dalloz, 2012, 42, pp.2822. ⟨halshs-02213261⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024