La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps

Bastien Brignon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps

(1, 2)

1
2

Bastien Brignon

Fonction : Auteur
PersonId : 780796
IdRef : 127506217

Aix Marseille Université

Centre de Droit Economique

Mots clés

SOCIETE SOCIETE CIVILE Part sociale Cession de droits sociaux Evaluation Expertise Société civile professionnelle Associé Décès Héritiers

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps
Auteur(s)	Bastien Brignon ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 CDE - Centre de Droit Economique ( 102973 ) - 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence - France Aix Marseille Université EA4224 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-29
Numéro	41
Page/Identifiant	2786
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0437
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, SOCIETE CIVILE, Part sociale, Cession de droits sociaux, Evaluation, Expertise, Société civile professionnelle, Associé, Décès, Héritiers

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:38

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213255, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213255 , version 1

Citer

Bastien Brignon. La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps. Recueil Dalloz, 2012, 41, pp.2786. ⟨halshs-02213255⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-AMU

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La vocation aux bénéfices des héritiers d'un associé de SCP à l'épreuve du temps

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager