Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

Gilles Raoul-Cormeil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

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Gilles Raoul-Cormeil

Fonction : Auteur
PersonId : 754139
IdHAL : gillesraoul-cormeil
IdRef : 073658928

Université de Brest

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

CV

Mots clés

INCAPABLE MAJEUR Curatelle Durée Mainlevée Certificat médical

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps
Auteur(s)	Gilles Raoul-Cormeil ^{1, 2} 1 UBO - Université de Brest ( 300314 ) - Université de Bretagne Occidentale - 3 Rue des Archives 29238, Brest - France 2 Lab-LEX - Laboratoire de recherche en droit - UR 7480 ( 490105 ) - 12, rue de Kergoat CS 93837, 29238 BREST CEDEX 3 /Campus Tohannic BP 573, 56017 VANNES CEDEX - France Université de Bretagne Sud ( 172265 ) ; Université de Brest ( 300314 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2723
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0450
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR, Curatelle, Durée, Mainlevée, Certificat médical

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213244

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:34

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023 à 12:54:03

Dates et versions

halshs-02213244, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213244 , version 1

Citer

Gilles Raoul-Cormeil. Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2723. ⟨halshs-02213244⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps

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