Majeurs protégés

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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David Noguéro

Jean-Marie Plazy

juillet 2011 - juin 2012

INCAPABLE MAJEUR

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Majeurs protégés
Résumé	fr juillet 2011 - juin 2012
Auteur(s)	David Noguéro ¹ , Jean-Marie Plazy ^{2, 3} 1 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 ) 2 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 3 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2699
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0443
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INCAPABLE MAJEUR

https://shs.hal.science/halshs-02213238

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213238, version 1 (31-07-2019)

David Noguéro, Jean-Marie Plazy. Majeurs protégés. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2699. ⟨halshs-02213238⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024