La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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François Rousseau

(à propos de Cons. const., 20 juill. 2012, n° 2012-266 QPC)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive
Résumé	fr (à propos de Cons. const., 20 juill. 2012, n° 2012-266 QPC)
Auteur(s)	François Rousseau ^{1, 2} 1 UN - Université de Nantes ( 93263 ) - 1, quai de Tourville - BP 13522 - 44035 Nantes cedex 1 - France 2 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-22
Numéro	40
Page/Identifiant	2684
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0388
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Perte d'un droit à indemnisation, Nature de la sanction, Constitutionnalité, RESPONSABILITE CIVILE, Faute

https://shs.hal.science/halshs-02213233

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02213233, version 1 (31-07-2019)

François Rousseau. La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive. Recueil Dalloz, 2012, 40, pp.2684. ⟨halshs-02213233⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024