La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux

Xavier Daverat

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux

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Xavier Daverat

Fonction : Auteur
PersonId : 774433
IdRef : 058501460

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Animal Protection Mauvais traitement Sévices graves

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux
Auteur(s)	Xavier Daverat ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-25
Numéro	37
Page/Identifiant	2486
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Animal, Protection, Mauvais traitement, Sévices graves

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https://shs.hal.science/halshs-02213198

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213198, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213198 , version 1

Citer

Xavier Daverat. La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2486. ⟨halshs-02213198⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La déclaration de constitutionnalité des dispositions relatives aux courses de taureaux

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