L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Jean-Michel Bruguière

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public
Auteur(s)	Jean-Michel Bruguière ^{1, 2} 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 108664 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 EA1965 ( 3886 ) 2 DDG - Deprez Guignot & associés ( 539609 ) - 21 Rue Clément Marot, 75008 Paris - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Vulgarisation	Non
Date de publication	2012-09-27
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Numéro	33
Page/Identifiant	2222
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Image d'un monument, Gestion, Domaine public, Patrimoine immatériel

https://shs.hal.science/halshs-02213170

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:54

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:06:34

halshs-02213170, version 1 (31-07-2019)

Jean-Michel Bruguière. L'image du château de Chambord n'est pas un bien du domaine public. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2222. ⟨halshs-02213170⟩

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