Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site

Béatrice Parance

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site

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Béatrice Parance

Fonction : Auteur
PersonId : 778025
IdRef : 077164849

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Mots clés

ENVIRONNEMENT RESPONSABILITE CIVILE Déchet Produit chimique Abandon Remise en état Réparation du préjudice

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site
Auteur(s)	Béatrice Parance ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-27
Numéro	33
Page/Identifiant	2182
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE CIVILE, Déchet, Produit chimique, Abandon, Remise en état, Réparation du préjudice

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213165

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213165, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213165 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Regard judiciaire sur l'étendue de la responsabilité d'un propriétaire pour les déchets abandonnés sur son site. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2182. ⟨halshs-02213165⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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