Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique

Jean-Claude Zarka

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique

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Jean-Claude Zarka

Fonction : Auteur
PersonId : 1137064

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

Mots clés

UNION EUROPEENNE BUDGET Institution Traité UE Finances publiques Programmation et gouvernance Projet de loi organique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique
Auteur(s)	Jean-Claude Zarka ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IMH - Institut Maurice Hauriou ( 477285 ) - 2, rue du Doyen Gabriel Marty Toulouse cedex 9 - France Université Toulouse Capitole EA 4657 ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-27
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-27
Numéro	33
Page/Identifiant	2178
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0368
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr UNION EUROPEENNE, BUDGET, Institution, Traité UE, Finances publiques, Programmation et gouvernance, Projet de loi organique

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213164, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213164 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Programmation et gouvernance des finances publiques : projet de loi organique. Recueil Dalloz, 2012, 33, pp.2178. ⟨halshs-02213164⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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