Dénonciation calomnieuse : une discutable interprétation stricte

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Stéphane Detraz

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

DENONCIATION Dénonciation calomnieuse Elément constitutif Mineur Infraction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02213157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:39:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02213157 , version 1 (31-07-2019)

Stéphane Detraz. Dénonciation calomnieuse : une discutable interprétation stricte. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2084. ⟨halshs-02213157⟩

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