La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure

Olivier Fardoux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure

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Olivier Fardoux

Fonction : Auteur
PersonId : 1137094
IdRef : 148720412

Université de Lille

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Imputabilité Force majeure Arrêté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure
Auteur(s)	Olivier Fardoux ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-19
Numéro	28
Page/Identifiant	1864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0245
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Imputabilité, Force majeure, Arrêté

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:22

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02213137, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213137 , version 1

Citer

Olivier Fardoux. La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure. Recueil Dalloz, 2012, 28, pp.1864. ⟨halshs-02213137⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

La chambre sociale de la Cour de cassation adopte à son tour la conception classique de la force majeure

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