L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations

Mustapha Mekki

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations

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Mustapha Mekki

Fonction : Auteur
PersonId : 792238
IdRef : 074007963

Université Paris 13

Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Mots clés

NOTAIRE Responsabilité Acte authentique Annexe Procuration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations
Auteur(s)	Mustapha Mekki ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif ( 233381 ) - U.F.R Droit et Sciences Politiques et Sociales, Université Paris 13, 99 avenue Jean-baptiste Clément, F-93430, Villetaneuse. - France Université Paris 13 EA3970 ( 15786 ) ; Université Sorbonne Paris Cité ( 303171 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-12
Numéro	27
Page/Identifiant	1789
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0265
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr NOTAIRE, Responsabilité, Acte authentique, Annexe, Procuration

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213131, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213131 , version 1

Citer

Mustapha Mekki. L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations. Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1789. ⟨halshs-02213131⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'acte authentique, la copie exécutoire et le défaut d'annexion des procurations

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